Références
Références importantes:
- Mohamed Abdelnabawi : Contrôle judiciaire : Une contribution au service de la justice, une intervention dans la rencontre culturelle organisée par la magazine Série de la jurisprudence à l’occasion de son premier numéro, le 24 décembre 2010.
- Par première direction législative dans la terminologie de ce sujet, nous entendons les premiers textes juridiques marocains qui traitaient en détail l’organisation de l’arbitrage, qui remonte au 12 août 1913, comme le Code de procédure civile des articles 527 à 543.
- Asma Abid: Arbitrage dans la législation marocaine, Lettre au Diplôme d’études supérieures en droit privé, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Sala, Année universitaire 2008/2009, p. 62.
- Publié au Journal officiel n ° 2473 du 21 janvier 1960, p. 637.
- Discours du Dr Idris Al-Dahak, à l’occasion de son inauguration du Quatrième Séminaire Régional les 18-19 avril 2007 au Tribunal d’Appel de Commerce de Casablanca.
- Muhammad Abd al-Nabawi : Généralisation de la jurisprudence judiciaire : Contribution au service de la justice, ancienne référence.
- Projet de loi sur l’arbitrage et la médiation Convention marocaine, Livres de la Cour de cassation—Convention sur l’arbitrage et la médiation—No. 25, 2015.
- Décision du Conseil suprême n ° 430 du 16/04/2008, dossier commercial p. 2004/1/3/1387, publié sous la référence, p: 67.